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Qui hérite d’un majeur sous tutelle ?
Lorsqu’un adulte est incapable de gérer son patrimoine et de prendre des décisions concernant sa personne ou son patrimoine, le juge des tutelles saisi peut ordonner l’ouverture de la tutelle et désigner le tuteur.
Qu’est-ce que l’indivision forcée ?
Le régime d’indivision en droit de la propriété est le régime qui régit une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes appelées copropriétaires ou copropriétaires exercent un droit de propriété sur le même bien meuble ou immeuble. À cette fin, ils jouissent ensemble des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités.
Qui touche ma retraite en cas de décès ?
Quelles sont les 4 types d’entreprises ?
Une fois les défis de la gestion des risques surmontés, il reste à identifier les différents risques de l’entreprise. Il existe plusieurs techniques d’identification des risques, des plus ou moins complexes, comme l’EBIOS ou le FMEA. Toutefois, un moyen simple de commencer à identifier les dangers consiste à confronter votre exploitation aux divers risques commerciaux déjà identifiés. Voici donc la …